Calculatrice de TVA

Utilisez notre Calculateur TVA pour obtenir le montant de la tva à partir d’un prix hors taxe HT. Vous pouvez également trouver le montant de la TVA à partir d’un montant toutes taxes comprises TTC.

Introduction à la TVA française

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) constitue l’un des piliers du système fiscal français. Instaurée en 1954 par Maurice Lauré, cette innovation fiscale française a depuis été adoptée par de nombreux pays dans le monde, témoignant de son efficacité et de sa pertinence.

La TVA représente 37,8% des recettes fiscales brutes du budget général de l’État français en 2024, ce qui en fait la principale source de revenus publics. Son principe repose sur un mécanisme de collecte par les entreprises pour le compte de l’administration fiscale, tandis que la charge économique finale est supportée par le consommateur.

Cette taxe s’applique à la quasi-totalité des biens et services commercialisés sur le territoire français, avec quelques exceptions notables concernant les activités médicales, l’enseignement, ainsi que certaines opérations bancaires et d’assurance.

Mécanisme et calcul de la TVA

Principe de fonctionnement

La TVA fonctionne selon le principe de la valeur ajoutée, évitant ainsi l’effet de cascade fiscale qui caractérisait les anciens systèmes de taxation. Chaque entreprise collecte la TVA sur ses ventes et peut déduire la TVA qu’elle a payée sur ses achats professionnels. La formule de base établit que Prix HT + TVA = Prix TTC.

Formules de calcul pratiques

Calcul de la TVA	TVA = Prix HT × Taux de TVA
Prix TTC	Prix TTC = Prix HT × (1 + Taux de TVA)
Prix HT depuis TTC	Prix HT = Prix TTC ÷ (1 + Taux de TVA)
TVA depuis prix TTC (20%)	TVA = Prix TTC × 16,67%
TVA depuis prix TTC (10%)	TVA = Prix TTC × 9,09%
TVA depuis prix TTC (5,5%)	TVA = Prix TTC × 5,21%

Pour illustrer ces calculs, prenons l’exemple d’un produit vendu 100€ hors taxes avec un taux de TVA de 20%. La TVA s’élève à 20€ (100€ × 20%), portant le prix TTC à 120€. Inversement, si l’on connaît le prix TTC de 120€, on retrouve le prix HT en divisant par 1,20, soit 100€.

Les différents taux de TVA

Taux normal de 20%

Le taux normal de 20% s’applique par défaut à tous les biens et services qui ne bénéficient pas d’un régime dérogatoire. Ce taux concerne notamment l’électroménager, les vêtements, les services de coiffure, les réparations automobiles et les prestations de services aux entreprises.

Taux intermédiaire de 10%

Ce taux s’applique aux secteurs d’intérêt général ou social. Il concerne la restauration traditionnelle et la vente à emporter (sauf boissons alcoolisées à 20%), les transports de voyageurs, les droits d’entrée dans les musées, zoos et monuments, les travaux d’amélioration dans les logements de plus de 2 ans, les produits agricoles non transformés pour l’alimentation animale, ainsi que les fleurs coupées, plantes ornementales et plants décoratifs.

Taux réduit de 5,5%

Réservé aux biens de première nécessité et secteurs stratégiques, ce taux s’applique aux produits alimentaires de base, aux abonnements gaz et électricité domestiques, aux livres imprimés et numériques, aux protections périodiques féminines, aux équipements et services pour personnes handicapées, aux travaux de rénovation énergétique éligibles, ainsi qu’aux semences et plants destinés à l’alimentation.

Taux super-réduit de 2,1%

Appliqué aux secteurs d’intérêt public et culturel, ce taux concerne la presse et publications périodiques, les médicaments remboursés par la Sécurité sociale, les spectacles vivants dans la limite de 140 représentations par an, et la redevance audiovisuelle.

Régimes territoriaux spécifiques

Régime dérogatoire de la Corse

La Corse bénéficie d’un régime fiscal particulier avec des taux préférentiels pour compenser les contraintes de l’insularité. Les taux varient de 0,9% pour les produits pétroliers et la presse locale, à 2,1% pour l’électricité et gaz domestiques ainsi que les denrées alimentaires, 10% pour les travaux immobiliers et le matériel agricole, et jusqu’à 13% pour certains produits pétroliers et hydrocarbures.

0,9%	Produits pétroliers, presse locale, vente d’animaux vivants
2,1%	Électricité et gaz domestiques, denrées alimentaires
10%	Travaux immobiliers, matériel agricole, boissons alcoolisées
13%	Produits pétroliers et hydrocarbures

Départements et régions d’outre-mer

La Guadeloupe, la Martinique et La Réunion appliquent un régime adapté aux spécificités ultramarines avec un taux normal à 8,5% contre 20% en métropole, un taux réduit de 2,1% pour les mêmes catégories qu’en métropole, et des taux particuliers de 1,75% et 1,05% pour des opérations spécifiques.

La Guyane et Mayotte ne sont pas soumises à la TVA française mais appliquent des taxes locales de consommation. La Guyane utilise un système d’octroi de mer avec taux variables, tandis que Mayotte connaît une transition progressive vers le régime fiscal de droit commun.

Applications sectorielles

Secteur de la restauration

Le secteur de la restauration bénéficie d’un traitement préférentiel avec un taux de 10% pour les repas servis sur place ou à emporter, tandis que le taux de 20% est maintenu pour les boissons alcoolisées dans le cadre d’une politique de santé publique. Cette mesure constitue un soutien à un secteur créateur d’emplois.

Secteur du logement et des travaux

Les travaux dans l’habitat bénéficient de taux réduits selon leur nature. Un taux de 10% s’applique aux travaux d’amélioration dans les logements de plus de 2 ans, incluant la plomberie, l’électricité, la pose de parquet, la réfection de toiture et l’installation de cuisines équipées.

Un taux de 5,5% est réservé aux travaux de rénovation énergétique éligibles, comprenant l’isolation thermique, les systèmes de chauffage performants, les fenêtres double vitrage et les installations d’énergies renouvelables. Cette politique tarifaire vise à encourager la transition énergétique et l’amélioration du parc immobilier français.

Obligations des entreprises

Mécanisme de collecte et déclaration

Les entreprises assujetties doivent appliquer la formule TVA collectée – TVA déductible = TVA due. La périodicité des déclarations varie selon le volume d’activité, avec des déclarations mensuelles pour les grandes entreprises, trimestrielles pour les entreprises moyennes, et annuelles pour les petites entreprises.

Régime de franchise en base

Les petites entreprises peuvent bénéficier d’une exonération de TVA sous conditions de seuils. Les seuils actuels s’élèvent à 85 000€ pour l’activité commerciale, 37 500€ pour les prestations de services, et 50 000€ pour les avocats et artistes. Une réforme prévoyait l’instauration d’un seuil unique de 25 000€, mais celle-ci a été suspendue jusqu’au 1er juin 2025.

Activité commerciale	85 000€
Prestations de services	37 500€
Avocats et artistes	50 000€

Obligations documentaires

Les entreprises doivent respecter des obligations documentaires strictes, incluant les mentions obligatoires sur les factures, une mention spéciale pour les entreprises non assujetties, et la tenue de registres détaillés pour les contrôles fiscaux.

TVA et commerce européen

Principe de taxation et numérotation

La TVA suit le principe de taxation dans le pays de destination, garantissant une concurrence équitable au sein du marché unique européen. Le numéro de TVA intracommunautaire français suit le format FR + clé de contrôle + numéro SIREN, obtenu via le compte professionnel sur impots.gouv.fr.

Livraisons intracommunautaires

Les échanges entre entreprises européennes bénéficient d’un régime particulier avec une exonération de TVA française à l’exportation. La facturation s’effectue hors taxes avec mention des numéros de TVA des deux parties, accompagnée d’une mention obligatoire d’exonération sur la facture et d’une déclaration obligatoire à l’administration française.

Ventes à distance aux particuliers

Un système de seuils détermine le régime applicable. En-deçà de 10 000€ par an et par pays, la TVA française s’applique. Au-delà de ce seuil, c’est la TVA du pays de l’acheteur qui devient applicable.

Exonérations et secteurs particuliers

Exonérations systématiques

Certains secteurs bénéficient d’une exonération complète de TVA. Les exportations hors Union européenne sont systématiquement exonérées, tout comme la formation professionnelle, les soins médicaux et paramédicaux, le transport sanitaire, les opérations d’assurance, la location de logements meublés à usage d’habitation, et les timbres fiscaux.

• Exportations hors Union européenne
• Formation professionnelle
• Soins médicaux et paramédicaux
• Transport sanitaire
• Opérations d’assurance
• Location de logements meublés à usage d’habitation

Secteurs avec régime dérogatoire

D’autres secteurs bénéficient de régimes dérogatoires spécifiques, notamment certaines opérations bancaires, les prestations sociales et éducatives, ainsi que les jeux et divertissements comme la loterie nationale et les paris hippiques.

• Certaines opérations bancaires
• Prestations sociales et éducatives
• Jeux et divertissements (loterie nationale, paris hippiques)
• Timbres fiscaux et timbres-poste

Objectifs des exonérations

Ces dispositifs dérogatoires visent à préserver l’accès aux services essentiels comme la santé et l’éducation, à soutenir des secteurs stratégiques tels que la formation et le logement social, à éviter la double taxation pour les services financiers et assurances, et à faciliter les échanges internationaux par l’exonération des exportations.

La TVA française, par sa complexité et ses nombreuses spécificités, reflète les priorités économiques et sociales du pays tout en s’inscrivant dans le cadre harmonisé européen. Sa maîtrise constitue un enjeu majeur pour les entreprises et les professionnels du secteur fiscal, nécessitant une compréhension approfondie de ses mécanismes et de ses applications sectorielles.

Foire aux questions (FAQ)

Pour les consommateurs

Pourquoi les prix affichés en magasin incluent-ils déjà la TVA ?

En France, la loi oblige les commerçants à afficher les prix TTC (toutes taxes comprises) pour les consommateurs finaux. Cela permet une transparence totale sur le prix réellement payé, contrairement à d’autres pays où la taxe s’ajoute en caisse.

Comment calculer la TVA incluse dans un prix que j’ai payé ?

Pour un achat à 120€ avec une TVA à 20%, la TVA incluse représente 20€ (120€ ÷ 1,20 = 100€ HT, donc 20€ de TVA). Pour un taux de 10%, multipliez le prix TTC par 9,09% pour obtenir la TVA.

Pourquoi certains produits ont-ils des taux de TVA différents ?

Les taux réduits visent à rendre accessibles les produits de première nécessité comme l’alimentation (5,5%) et à soutenir certains secteurs comme la restauration (10%). Les livres bénéficient également du taux réduit pour encourager la culture.

La TVA est-elle la même partout en France ?

Non, la Corse bénéficie de taux préférentiels, les DOM appliquent un taux normal de 8,5% au lieu de 20%, et la Guyane ainsi que Mayotte ont leurs propres systèmes de taxation locale.

Pour les gestionnaires d’entreprise

À partir de quel chiffre d’affaires dois-je collecter la TVA ?

Vous devez collecter la TVA dès le premier euro si vous dépassez les seuils de franchise : 85 000€ pour le commerce, 37 500€ pour les services, ou 50 000€ pour les professions libérales réglementées. En dessous, vous pouvez opter pour la franchise.

Comment fonctionne la déduction de TVA pour mon entreprise ?

Vous déduisez la TVA payée sur vos achats professionnels de la TVA collectée sur vos ventes. Si le solde est positif, vous versez la différence au Trésor public. Si négatif, l’administration vous rembourse le crédit de TVA.

Dois-je facturer la TVA à mes clients européens ?

Pour les ventes B2B intracommunautaires, vous facturez hors TVA en mentionnant les numéros de TVA des deux parties. Pour les ventes aux particuliers, appliquez la TVA française jusqu’à 10 000€ par pays, puis la TVA du pays de destination.

Quelles mentions sont obligatoires sur mes factures ?

Vos factures doivent mentionner votre numéro de TVA, le taux appliqué, le montant HT, le montant de TVA et le montant TTC. Si vous bénéficiez de la franchise, ajoutez « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Comment obtenir un remboursement de crédit de TVA ?

Si votre TVA déductible dépasse votre TVA collectée, vous obtenez un crédit remboursable sous conditions de délais et de montants minimums. Les demandes se font via votre déclaration de TVA ou par demande spécifique pour les crédits importants.

Quels sont les risques en cas d’erreur de TVA ?

Les erreurs de TVA peuvent entraîner des redressements avec majorations et pénalités. En cas de bonne foi, les pénalités peuvent être réduites. Il est recommandé de tenir une comptabilité rigoureuse et de consulter un expert-comptable en cas de doute.