ARCE : définition et conditions d’éligibilité

Ce dispositif permet aux demandeurs d’emploi créateurs ou repreneurs d’entreprise de bénéficier d’un capital correspondant à une partie des droits à l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) en fonction de la réussite de leur projet.

ARCE : définition

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) est un dispositif français qui peut être mobilisé par les demandeurs d’emploi inscrits au Pôle emploi. L’ARCE est un capital, versé en deux fois, qui comprend une partie des allocations chômage. Elle a été mise en place pour aider les porteurs de projet à se lancer dans la création ou la reprise d’entreprise.

L’ARCE constitue une alternative aux allocations chômage classiques. En effet, alors que l’allocation mensuelle permet d’être indemnisé pendant plusieurs mois, le versement du capital ARCE permet de commencer son activité professionnelle rapidement. L’argent reçu peut donc être investi dans le projet entrepreneurial. Toutefois, cette option implique également un renoncement partiel aux allocations chômage traditionnelles. Il convient donc de bien peser le pour et le contre avant de se lancer.

Enfin, l’ARCE est particulièrement intéressante pour les personnes qui ont un projet solide et défini. Si un créateur ou repreneur d’entreprise a une idée précise de son activité et des financements nécessaires, alors il peut se lancer dans l’entrepreneuriat avec l’aide de l’ARCE. Ainsi, ce dispositif constitue non seulement une aide financière, mais également un engagement vers l’avenir.

À quelles conditions peut-on bénéficier de l’ARCE ?

Pour bénéficier de l’ARCE, plusieurs critères d’éligibilité doivent être respectés. D’abord, le créateur d’entreprise doit être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi et toucher l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE). Cette première condition vérifie que le candidat se trouve bien dans une situation de retour à l’emploi et a droit aux allocations chômage.

Ensuite, la création ou reprise d’entreprise doit être validée par un organisme habilité à délivrer cette attestation – généralement, il s’agit du conseiller Pôle Emploi. Cette étape est importante car elle garantit que le projet est sérieux et viable. Enfin, le créateur doit détenir au moins 45 % des parts de son entreprise.

À noter : certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier de l’ARCE. Il s’agit des activités relevant du secteur immobilier ou financier notamment. Enfin, le candidat ne doit pas avoir déjà reçu l’ARCE pour un autre projet au cours des trois dernières années afin de préserver une certaine équité entre les candidats.

Voici les principales conditions à respecter pour être éligible à l’ARCE :

• Être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi ;
• Toucher l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) ;
• Faire valider votre projet entrepreneurial par un organisme habilité ;
• Détention au moins 45 % des parts de votre entreprise ;
• Secteur d’activité exclu (immobilier, financier…) ;
• Et vous ne devez pas avoir déjà bénéficié de l’ARCE pour un autre projet dans les trois dernières années.

Ces différents critères sont mis en place pour garantir que vous bénéficiez de l’aide à la création d’entreprise dans les meilleures conditions possibles et surtout si vous êtes un candidat sérieux et engagé afin d’assurer un développement économique durable.

Comment demander l’ARCE ?

La première étape pour demander l’ARCE est de se renseigner et de se préparer. Il est essentiel de bien comprendre le fonctionnement et les spécificités de l’ARCE avant d’aller plus loin. Le candidat devra ensuite constituer un dossier solide présentant son projet de création ou reprise d’entreprise. Ce dossier devra comporter un business plan, des prévisionnels financiers et une description précise de l’activité envisagée.

Une fois le dossier constitué, celui-ci sera transmis à un conseiller Pôle Emploi qui examinera le projet. C’est lui qui validera le dossier. Le conseiller évaluera la viabilité du projet ainsi que sa conformité aux critères de l’ARCE. Si le projet est validé, le demandeur signera un contrat d’engagement auprès de Pôle Emploi qui officialisera la demande d’ARCE.

Une fois la demande acceptée, le capital ARCE sera versé en deux temps : la moitié du montant dès que le projet sera validé et l’autre moitié six mois plus tard, si le projet est toujours en cours. Cette mesure vise à favoriser la pérennité du projet entrepreneurial.

Les points positifs de l’ARCE et ses faiblesses

Le premier point positif de l’ARCE est la possibilité d’obtenir un capital assez conséquent permettant d’assurer le financement des premiers mois d’activité qui sont souvent déterminants pour une entreprise nouvellement créée. Ce coup de pouce financier est un atout non négligeable pour les entrepreneurs qui souhaitent se jeter dans le grand bain dans les meilleurs délais et avec peu de pression financière.

Ensuite, le fait de disposer immédiatement d’un capital et non pas d’une allocation mensuelle permet au bénéficiaire de se consacrer entièrement à l’évolution de son activité sans avoir à compter sur une ressource mensuelle.

En revanche, l’ARCE présente quelques limites. Le choix de bénéficier de l’ARCE entraine une renonciation à percevoir une partie de ses droits à l’assurance chômage, ce qui signifie qu’en cas d’échec du projet, le bénéficiaire n’aura pas la possibilité de se retourner vers Pôle emploi pour demander un maintien de son ARE. Il est donc impératif dans ce cas de figure d’être certain quant la viabilité du projet avant de se lancer. Par ailleurs, le versement étant réalisé en deux temps, il faudra être suffisamment vigilant sur sa gestion financière afin d’éviter toute situation d’impasse entre les deux versements.

Enfin, il faut savoir que l’ARCE ne convient pas à tous les types d’entrepreneurs. Ceux qui privilégient une certaine forme de sécurité financière au jour le jour peuvent préférer opter pour le maintien de leur ARE. Le choix entre l’ARCE et l’ARE doit être réfléchi en fonction des besoins en financement du moment et à venir mais aussi en fonction du type de projet (précis ou flou) et du degré de tolérance au risque inhérent à chaque entrepreneur.