Il est fondamental, lors de la création d’entreprise, de bien protéger sa marque. Le nom commercial, le slogan ou l’identité visuelle de votre entreprise sont des atouts majeurs pour son essor. Afin d’éviter que des tiers s’en prévalent, il convient donc de les protéger. C’est l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) qui permet d’enregistrer vos droits en matière de propriété industrielle en France.
Pourquoi et quels sont les avantages à enregistrer sa marque à l’INPI ?
La protection de sa marque à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) présente un ensemble d’avantages considérables.
D’une part, vous êtes le seul propriétaire et utilisateur de votre marque dans le cadre de votre activité professionnelle. Plus personne ne peut l’utiliser pour les produits et services que vous avez enregistrés, ce qui vous apporte une tranquillité face à la concurrence.
D’autre part, l’enregistrement de votre marque favorise l’image de votre entreprise. Une société dont la marque est protégée est plus fiable et plus professionnelle aux yeux des clients et partenaires, ce qui développe leur confiance envers vous. Cette protection participe activement à la construction d’une réputation sur le marché solide et pérenne.
Mais elle contribue aussi à accroître le capital immatériel et donc la valeur économique de votre entreprise: vous pouvez alors vendre ou concéder des licences sur votre marque.
Un autre atout essentiel est que vous pourrez agir en justice contre toute personne ou société utilisant votre marque sans autorisation. L’enregistrement à l’INPI vous confère une légitimité pour défendre votre propriété intellectuelle et demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à vos droits.
De plus, la protection de votre marque favorisera un effet défensif passif: les concurrents éviteront d’utiliser un nom similaire car ils sauront qu’ils ne pourront pas revendiquer leur origine propre.
La force d’une marque reconnue est qu’elle génère également une crédibilité et une valorisation accrue auprès des partenaires; elle renforce identiquement l’identité et la réputation d’une entreprise. Un enregistrement à l’INPI a également un impact positif sur la notoriété des créateurs et constitue une ouverture vers de nouveaux marchés facilitant ainsi le développement international.
Les enjeux juridiques et stratégiques de la protection de marque
Du côté juridique, le fait de protéger sa marque à l’INPI constitue un acte fondateur qui va clarifier le champ de vos droits de propriété intellectuelle.
La protection commence bien entendu par le dépôt de votre marque, à condition que son objet respecte les conditions de licéité (distinctivité et non déceptivité) et que sa disponibilité soit préalablement vérifiée par des recherches d’antériorité. En déposant votre marque, vous recevez un certificat d’enregistrement qui fait foi de votre droit de propriété sur cette dernière. C’est un document essentiel en cas de contentieux, mais qui peut également vous servir en cas de négociation d’accords de licence ou de franchise, pour valoriser votre patrimoine immatériel. Il est recommandé d’ailleurs, afin d’optimiser au mieux votre dépôt, de passer par un avocat spécialisé dans ce domaine. La loi Pacte a ainsi récemment fait évoluer le paysage législatif en matière de marques avec l’introduction de nouveaux types comme les marques sonores, figuratives ou multimédia.
Du côté stratégique, l’enregistrement de votre marque s’inscrit dans une démarche globale visant à protéger votre patrimoine immatériel. Elle va sécuriser vos investissements marketing et communication dans la mesure où vous êtes certain que personne ne pourra revendiquer l’usage commercial du signe distinctif que vous avez développé pour identifier vos produits ou services. Une bonne protection de votre marque est également un gage solide d’efficacité si jamais vous êtes amené à développer des partenariats commerciaux ou si vous envisagez une opération fusion-acquisition avec une entreprise tierce. Dans tous les cas, il convient d’établir une veille indispensable pour repérer les dépôts concurrents et pouvoir réagir rapidement en mettant en œuvre des moyens de défense comme l’opposition ou la lettre mise en demeure en cas de contrefaçon.
Par ailleurs, votre protection à l’INPI vous donne accès à des services de surveillance et de veille qui vous permettront d’être informé en cas de dépôt d’une marque similaire ou identique par un tiers, pour que vous puissiez agir rapidement afin de faire respecter vos droits. Ce suivi est indispensable pour garantir la pérennité et l’originalité de votre marque sur le marché. Le coût du dépôt est de 190€ pour une classe, et 40€ par classe supplémentaire.
Afin d’optimiser l’efficacité de la protection de votre marque, il convient d’envisager plusieurs actions complémentaires :
- Réaliser des recherches approfondies concernant l’état du marché et des marques existantes avant votre dépôt.
- Envisager une extension internationale via le système Madrid si vous prévoyez une présence à l’internationale.Délivrer une stratégie de communication claire autour de votre marque pour lui donner plus de visibilité.
- Préparer un plan d’action concernant les actions judiciaires potentielles si vos droits sont atteints.
- Envisager l’enregistrement des noms de domaine correspondants afin d’éviter toute confusion ou usurpation en ligne.
- Ces différentes mesures permettront non seulement une protection accrue sur le plan juridique, mais également une gestion proactive et stratégique de votre image de marque sur le long terme.
Les enjeux économico-concurrenciels de la marque protégée
Sur le plan économique, une marque protégée renforce considérablement la valeur de votre entreprise.
Elle constitue une véritable richesse et vous pouvez lui attribuer une valeur qui vient s’inscrire à l’actif de votre bilan comptable : un capital immatériel. Cela facilite par ailleurs l’accès aux financements, car une marque forte, réputée et protégée est souvent synonyme de sérieux et donc de longévité aux yeux des investisseurs.
De plus, la durée du monopole d’exploitation étant de 10 ans renouvelables, vous pouvez protéger vos droits d’exploitation sur le long terme.
Sur le plan de la concurrence, une marque protégée constitue un atout indéniable pour vous démarquer durablement de vos concurrents. En leur interdisant tout d’abord d’exploiter votre notoriété, vous les empêchez de bénéficier des retombées commerciales que pourrait avoir votre travail sur l’image de votre produit ou service. Vous vous démarquez également très clairement d’un marché parfois saturé en permettant à vos clients de reconnaître facilement votre identité propre. Une marque bien protégée et – surtout – bien exploitée devient rapidement le fer de lance de votre politique de différenciation et permet ainsi d’attirer davantage de clients et…de fidéliser ceux que vous avez déjà conquis. Et cette protection incitative stimule également la créativité en encourageant à développer des produits et services nouveaux : un enjeu vital lorsque l’on cherche à innover et à vendre !
Enfin, la protection de votre marque peut être un tremplin vers le développement international !
Avec un enregistrement à l’INPI vous avez la possibilité d’étendre la protection géographique accordée à votre marque au-delà du territoire national via des accords internationaux (Protocole de Madrid….) Préparez donc sereinement l’extension géographique de vos activités : soyez tranquille, avec la protection internationale dont vous bénéficiez, votre marque sera à l’abri hors des frontières ! Ce phénomène contribue également au rapprochement laboratoires/industries et impose une vigilance toute particulière afin d’éviter le dépôt par des tiers d’une marque identique ou similaire susceptible d’affaiblir son caractère distinctif ; un risque concurrentiel important !
